contrat

V

CONTRAT DE LOCATION DU CAMPING ET GITES DU SOLEIL

Entre les soussignés

 

Nom : Camping et Gites du Soleil Tél : 06.08.41.61.18

Adresse : Camping et Gites du Soleil rue des Erables 34370 CREISSAN – Email camping.et.gites.du.soleil@orange.fr

 

Dénommé le bailleur d’une part et :

 

Nom _______________________________________________________

Prénom :   __________________________________________________                                                                                

Adresse :    __________________________________________________                                                                                                                                                                                             

Tél :          ____________________                                                          

Email :      ______________________________________________________                                  

 

Type de logis Souhaité côcher ci-dessous

  Hors Saison           (tarifs à la nuitée)

Juillet / Aout (Tarif du dimanche au dimanche

Logis 4 Personnes

                                           

50.00 €*

435 €*

Logis 6 personnes

 

60.00 €*

550 €*

Logis 8 personnes

 

70.00 €*

630 €*

Options

Tarif

Animal

2 € /par jour et par animal

Machine à laver le linge

4€ lessive comprise

Draps jetables

4€ par lit

Taxe locale

(*) par personne et par jour

 

*Non compris la taxe de séjour correspondant à 3.5% par personne et par nuitée plafonnée à 2.30€

 

Date de séjour souhaitée du    ______/______/ 20______ au ____/______/ 20______                     

 

Séjours animaux :    Oui                Non              

 

Nom

Prénom

Age

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Règlement du montant de la location

La réservation est validée à réception du contrat de location dûment rempli et signé avec le versement des arrhes correspondant à 30% du montant du séjour le chèque établi à l’ordre de CAMPING ET GITES DU SOLEIL. Un chèque de dépôt de garantie de 300.00 €, sera également joint au contrat de location.

Le solde sera réglé au plus tard un mois avant la date d’entrée dans les lieux. En cas de retard ou non-respect de ce délai le bailleur pourra de bon droit, annuler la réservation et il conservera les arrhes ; ainsi il pourra relouer le gite. Paiement acceptés chèques avec une pièce d’identité en cours de validité. Chèques vacances ANCV ; espèces, ou virement bancaire à l’ordre de CAMPING ET GITES DU SOLEIL CODE IBAN FR 7610278090590002033790153BIC   CMCI FR 2A.

 

Equipement des appartements :

Les appartements sont équipés de réfrigérateur, tables, chaises, vaisselle, four multifonction, plaques électriques, cafetière électrique, matériel de nettoyage, lit en 90 cm, couvertures, traversins 0.90 cm, clic clac (selon le gîte), douche, lavabo, WC. Eau et électricité comprises.

Non fourni : linge de maison, TV (démodulateur TNT disponible à l’accueil), produits ménagers, papier toilette, sacs poubelle.

 

Prise de possession et libération de la location

De janvier à juin et de septembre à décembre l’arrivée dans les logis s’effectue à partir de 16h00 et le départ avant 10h00

En juillet en août, l’arrivée s’effectue le dimanche à partir de 17h30 et le départ le dimanche matin avant 10h00

En cas de prise de possession des lieux en retard la location ne peut être prolongée d’autant.

En juillet et en août la location se fait du dimanche au dimanche.

 

En aucun cas le preneur qui arrive en dehors des dates prévues au contrat ou qui repart en dehors des dates prévues au contrat ne pourra se faire rembourser les jours manquants.

 

A la prise de possession un état des lieux contradictoire sera réalisé.

A la libération de la location, un second état des lieux sera réalisé, tout manquement de matériel fourni à la location du fait du preneur seront déduits du dépôt de garantie.

 

Désistement, annulation de la location

Il est convenu qu’en cas de désistement du locataire :

  • A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées
  • A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total à titre de clause pénale.

Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

Le remboursement du séjour et des arrhes ne pourra s’effectuer qu’en cas de force majeure (décès, maladie grave  …) sur présentation du justificatif correspondant.

 

Utilisation de la location

Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Les réparations rendues nécessaire par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée de son fait.

En fin de location le logement doit être rendu propre. En cas de non-respect de cette obligation, des frais de ménage d’un montant de 50.00 €/heure seront appliqués.

La prestation ménage devra être réglée le jour du départ.

 

Fumer dans l’appartement est interdit.

Le nombre de locataires ne peut excéder :

  • 4 personnes pour un logis de 4 personnes
  • 6 personnes pour un logis de 6 personnes
  • 8 personnes pour un logis de 8 personnes

 

Assurance de la location

Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.

L’attestation d’assurance est à fournir en retour avec le présent contrat et le dépôt de garantie.

 

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est fixé à 300.00 € et devra être payé par chèque adressé en retour avec le présent contrat.

Le dépôt de garantie sera restitué après l’état des lieux.

En cas de perte, dégradation d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le dépôt de garantie est insuffisant le preneur s’engage à compléter la somme.

 

Etat des lieux

L’état des lieux sera réalisé en début et en fin de location. Le locataire disposera de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

Au départ, en cas de non réalisation de l’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue à cet effet.

 

Interruption de la location

En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste acquis.

 

Je soussigné,                                                                                           agissant pour moi-même et pour le compte des personnes inscrites certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et des conditions particulières de réservation.

 

Fait en deux exemplaires à                                                                                  le

Le Bailleur                                                                                           Le Locataire

Le Camping et Gîtes du Soleil                                                         Lu et Approuvé (cette mention manuscrite doit précéder votre signature)

 

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